Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0700045A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, est transférée à la ville de Millau la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales, confiée par l'Etat à la ville de Millau avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal au 5 janvier 2002 :

Noël, d'après Jean-Antoine Watteau, Jupiter et Antiope, peinture à l'huile sur toile, 81 x 116 cm, inscrit à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sous le numéro FNAC 1802, déposé à Millau en 1905.